SYSTEMES COMPTABLES, EVOLUTION ET DETERMINANTS : L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE EN R.D. CONGO

INTRODUCTION

Notre étude traite du Systèmes comptables, évolution et déterminants : de l’amélioration de la qualité de l’information financière en R.D. Congo. Il s’agit de l’environnement économiques des entités est de nos jours marqué par des mutations fréquentes qui sont dues essentiellement aux phénomènes de mondialisation des économies et d’intégration économique. Ces mutations impliquent pour les entités, un besoin de maitrise de l’information et de prise de décisions stratégiques de plus en plus fréquentes, ce qui conduit à s’interroger sur la pertinence des modèles comptables et financiers traditionnels quant à leur capacité à fournir des informations efficientes pour la prise de décisions stratégiques.

L’information financière, est certes un assemblage inhabituel des concepts, mais il mérite d’être pensé au regard de l’espace OHADA, particulièrement en RDC dans le quel émergent divers courants comptables dans un climat des affaires instable.

La République Démocratique du Congo notre pays a pris conscience de cette nécessité de se doter des outils performants de collecte et de diffusion de l’information financière. Cette adhésion marque une profonde mutation juridique dans l’espace congolais qui a pour conséquences majeures : l’abandon de ses droits internes d’affaires par l’application des actes uniformes de l’OHADA et la mutation du plan comptable général congolais vers le système comptable OHADA dans les entreprises.

En ce début de millénaire, il est difficile de nier le rôle considérable joué par l’information financière dans le processus d’allocation des ressources et, par conséquent, dans le fonctionnement de nos sociétés. Le besoin d’harmonisation et de centralisation de l’information financière s’avère encore plus aigu pour les entreprises des économies d’endettement qui, pour éviter de se voir passives dans le processus de mondialisation, sont amenées à développer des outils performants de collecte et de diffusion de l’information comptable et financière.[1]

Pour avoir une sécurité raisonnable des levés de fonds, il faut obligatoirement que l’investisseur dispose d’une information crédible et fiable sur la santé financière et la rentabilité de l’entreprise qui l’intéresse. Cette fiabilité concerne la qualité de l’information financière.

1 : SYSTEME COMPTABLE

D’après nos recherches un système comptable nécessite à de notions fondamentales sur la comptabilité et sur l’organisation comptable et bien saisir le fonctionnement d’un système comptable.

Le système comptable est un ensemble des registres opérations dès que la comptabilité eu a la connaissance. C’est un tout complexe organisé disposant des moyens et des règles visant à élaborer les informations comptables.

1.1. Types des systèmes comptables dans une entreprise

Dans une entreprise, par système comptable il faut entendre un ensemble organique de registres ou de documents destinés à l’enregistrement des faits traduits en formules comptables, au fur et à mesure qu’ils sont connus.

Un système comptable dans une entreprise se caractérise par le nombre et l’agencement des « journaux » qu’il met en œuvre.

2. INFORMATION FINANCIERE

Une bonne partie des informations financières et données y relatif se trouve consignées dans certains documents comptables appelés « tableaux de synthèse ou états financiers ».

Les états financiers sont l’ensemble des documents de synthèse que l’entreprise établit à la fin de chaque exercice. Il s’agit des états financiers de synthèse regroupant les informations comptables au moins une fois par an sur une période de douze mois.[1]

2.1. Historique de l’information financière[2]

Les premières traces de la comptabilité ont été observées au Moyen-Orient avant de se développer en occident au moyen-âge.

En novembre 1494, le moine franciscain, Luca Pacioli, publié à Venise un ouvrage intitulé « Summa de arithmeca, géometrica, proportiori et proportionalita », traduction : Traité d’arithmétique, de géométrie, des proportions et de la proportionnalité.

Cet ouvrage est le premier à traiter systématiquement de la comptabilité. Il consacre son neuvième chapitre portant sur le traité des comptes et des écritures à la description des méthodes comptables notamment celle à partie double qui demeure à ce jour la méthode par excellence en comptabilité.

2.2. Rôle de l’information financière

Les finalités internes de l’information financière sont :

ü Une base pour les décisions de gestion : les dirigeants d’une entreprise sont amenés à prendre des décisions à partir d’informations financières. La connaissance du chiffre d’affaires ou la connaissance du résultat sont des exemples d’informations financières utiles à la prise de décision des dirigeants.

ü Une mémoire de l’’organisation : l’information conservée (souvent pour des raisons légales) continue la mémoire de l’entreprise. Ce stockage des informations financières permet de situer la performance de l’entreprise en effectuant des comparaisons dans le temps entre les différents indicateurs de performance.

3. EVOLUTION HISTORIQUE DES SYSTEMES COMPTABLES EN R.D. CONGO

Le système comptable congolais est né avant tout de la nécessité de normaliser les pratique et documents comptables en RDC, il était devenu en effet difficile, sinon aléatoire de lire et d’interpréter correctement les documents des entreprises parce qu’un certain nombre d’entreprises avaient pris peu à peu une trop grande liberté avec la variété de systèmes en R.D. Congo. A l’époque du Zaïre, les sociétés de droit français utilisaient à leur tour le plan OCAM. Les filiales des sociétés de droit belge utilisaient eux le plan comptable belge dit «Blairon».

Etant donné cette multitude des plans comptables, l’Etat congolais se trouvait dans 1a nécessité de procéder à la normalisation des informations comptables pour pallier à ces désordres, des concertations furent amorcées entre chercheurs et entreprises au courant des années 1969 à 1972.

C’est ainsi qu’un groupe de travail composé de représentants de diverses administration et entreprises fut constitué en 1973 pour dégager le principe de l’élaboration d’un pian comptable en RDC. A l’issu de discussions faites à partir de l’analyse de la structure du carde comptable, on a abouti à la finalité des compte et des documents de Synthèse à normaliser, ainsi qu’à la méthodologie de leur élaboration conformément aux objectif de développement économique du pays.

L’élaboration du PCGC a été réalisé par le conseil permanent de la comptabilité au Congo officiellement crée en 1975 par l’ordonnance n°75/024 du 02 Février 1975. De fait, ses activités ont commencées à la fin 1973.

L’application obligatoire du PCGC est effective depuis 1977 et les actions de recyclage ont débuté en 1974 parallèlement aux travaux de recyclage. Les premiers élèves ayant suivi une formation comptable complète (4 années d’études) ont terminé leur cycle d’enseignement secondaire en 1979 et enfin, le premier central national de bilan a été produit au courant de l’année 1981.

4. CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE

La présente section identifie le changement du nouveau référentiel comptable et sa contribution à l’amélioration de la qualité de l’information financière des entreprises exerçant leurs activités en République Démocratique du Congo en général.

L’information financière d’une entreprise étant très importante pour différentes personnes ou entités internes comme externes à l’entreprise, doit être présentée de façon claire afin de permettre à toute personne intéressée aux activités de l’entreprise d’en comprendre le sens. L’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires et au système comptable OHADA constitue, une grande avancée pour le pays et cela à un impact très positif dans la présentation de l’information financière des entreprises ainsi que dans l’économie du pays.

4.1. L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

A. Qualités de l’information financière

Les responsables de la gestion doivent élaborer des méthodes afin que les états financiers fournissent des informations :

§ Pertinentes pour les besoins des utilisateurs ayant des décisions à prendre, et

§ Fiables en ce sens :

a. qu’elles présentent une image fidèle de la performance financière et de la situation financière de l’entité ;

b. qu’elles traduisent la réalité économique des événements et des opérations et non pas simplement leur forme juridique;

c. qu’elles sont neutres, c’est-à-dire sans parti pris ;

d. qu’elles sont prudentes ; et

e. qu’elles sont complètes dans tous leurs aspects significatifs.

Les caractéristiques qualitatives de l’information financière reconnues par les normes IAS/IFRS sont des attributs qui rendent utile pour les utilisateurs de l’information fournie dans les états financiers.

1. Les conditions de fiabilité des informations financières

Les informations financières à publier doivent être pertinentes et fiables.

L’information financière est pertinente lorsqu’elle permet aux utilisateurs d’évaluer correctement les événements passés, présents ou futurs. Ainsi, l’information financière publiée doit traduire la situation précise de l’entité concernée et notamment au niveau de sa situation financière, de sa performance et de ses perspectives futures. Les informations financières, pour être fiables, doivent répondre non seulement à certaines caractéristiques et à certaines exigences de la loi, mais doivent être aussi conformes aux normes généralement admises en matière d’audit et de comptabilité.

2. Les caractéristiques d’une information financière de bonne qualité

Les caractéristiques qualitatives des informations financières sont les éléments qui font que l’information fournie dans les états financiers soit utile aux utilisateurs. Si le caractère utile et compréhensible de l’information fait défaut, les managers eux-mêmes peuvent ne pas être conscients de la véritable situation financière de leur entreprise, et d’autres acteurs peuvent ainsi être induits en erreur. La mise en œuvre des principales recommandations sur la qualité et des normes comptables appropriées doit normalement conduire à des états financiers qui donnent une image fidèle. L’acte uniforme portant Droit comptable précise que « la comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérente à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a traité.

Les principales caractéristiques qualitatives sont :

ü Intelligibilité

L’information est intelligible lorsque l’on peut s’attendre raisonnablement à voir les utilisateurs en comprendre la signification. A cette fin, les utilisateurs sont supposés disposer d’une connaissance raisonnable des activités de l’entité et de l’environnement dans lequel elle opère, mais aussi consentir à étudier l’information.

Il n’y a pas lieu d’exclure des états financiers des informations relatives à des questions complexes au seul motif qu’elles pourraient être trop difficiles à comprendre pour certains utilisateurs.

ü Pertinence

Une information est pertinente pour les utilisateurs si elle peut les aider à évaluer les événements passés, présents ou futurs ou encore à confirmer ou corriger des évaluations passées. Pour être pertinente, l’information doit également être présentée en temps opportun.

La pertinence de l’information dépend de sa nature et son importance relative.

ü Fiabilité

Une information fiable est une information exempté d’erreur et de biais significatifs à laquelle les utilisateurs peuvent faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée présenter ou ce qu’on pourrait s’attendre raisonnablement à la voir présenter.

Le cadre conceptuel des normes comptables internationales dit que si l’information doit représenter fidèlement des opérations et autres événements, il est nécessaire qu’elle soit en accord avec la substance des opérations et autres événements, et non pas uniquement selon la forme juridique.

L’information est neutre si elle est exemptée de parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si l’information qu’ils contiennent a été sélectionnée ou présentée d’une manière destinée à influencer les prises de décisions ou le jugement afin d’obtenir un résultat ou une issue prédéterminée.

L’information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l’importance relative et celui du coût.

ü Comparabilité

L’information contenue dans les états financiers est comparable lorsque les utilisateurs sont en mesure d’identifier les similitudes et les différences entre cette information et l’information contenue dans d’autres documents.

La comparabilité s’applique à :

la comparaison d’états financiers d’entités différentes, et

la comparaison des états financiers de la même entité dans le temps.

Une des implications importantes de la comparabilité est que les utilisateurs soient informés des méthodes comptables utilisées pour la préparation des états financiers et de tout changement apporté à ces méthodes ainsi que des effets de ces changements. Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la performance d’une entité au cours de temps, il est important que les états financiers donnent l’information correspondante des exercices précédents.

ü Accessibilité

L'information doit être facile à obtenir, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de multiplier le nombre de manipulations. L'information se présente rarement sous une forme directement exploitable.

Il est nécessaire de traiter la masse des données reçues pour ne retenir que les informations nécessaires à son activité ou les mettre à la disposition de celui qui en a besoin. Pour pouvoir être traitées (lui faire subir les transformations indispensables à une utilisation ultérieure) ou présentées (directement consultable et utilisable par ses destinataires actuels ou potentiels) ou circulées (parvenir aux destinataires actuels ou potentiels), les informations sont portées sur des supports et exploitées par des matériels.

1. Contraintes à respecter pour qu’une information soit pertinente et fiable

Les normes comptables internationales citent les contraintes suivantes, pour qu’une information soit pertinente et fiable :

o diffusion en temps opportun ;

o rapport coût/avantage ; et

o équilibre entre les caractéristiques qualitatives

§ Diffusion en temps opportunL’information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec retard injustifié. Pour fournir une information en temps opportun, il s’avère souvent nécessaire de la présenter avant que ne soient connus tous les aspects d’une opération, ce qui nuit à la fiabilité. Inversement, si l’on retarde la présentation de l’information jusqu’à ce que tous les aspects soient connus, l’information peut être très fiable, mais peu d’utilité pour les utilisateurs qui ont eu des décisions à prendre entre-temps. Pour atteindre l’équilibre entre pertinence et fiabilité, la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matière de prise de décisions.

§ Rapport coût/avantage

Le rapport coût/avantage est une contrainte générale. Les avantages obtenus de l’information doivent être supérieurs au coût qu’il a fallu consentir pour la produire.

L’évaluation des avantages et des coûts est cependant une affaire de jugement. En outre, les coûts ne pèsent pas toujours sur les utilisateurs qui profitent des avantages. Parfois, les utilisateurs qui bénéficient des avantages ne sont pas ceux pour qui l’information a été préparée. Pour ces raisons, il est difficile d’appliquer un test coût/avantage dans un cas particulier. Néanmoins, les normalisateurs, ainsi que, les personnes responsables de la préparation d’états financiers et les utilisateurs de ceux-ci, doivent garder à l’esprit cette contrainte.

§ Equilibre entre les caractéristiques qualitatives

En pratique, un équilibre ou un arbitrage entre les caractéristiques qualitatives est souvent nécessaire. Généralement le but poursuivi est d’atteindre un équilibre approprié entre les caractéristiques afin de satisfaire aux objectifs des états financiers. L’importance relative des caractéristiques dans les divers cas est une affaire de jugement professionnel.

4. Changement de cadre comptable et amélioration du système d’information pour la prise de décisions stratégiques

Le changement de cadre comptable serait une voie possible d’amélioration du système d’information dans l’optique de le rendre plus aptes à aider les managers dans la prise de décisions stratégiques.

Partant de l’hypothèse que l’habileté de l’information financière à contribuer à la prise de décisions stratégiques dépend de la qualité ou des aptitudes des systèmes générateurs de cette information, nous avons voulu vérifier à l’aide de notre première hypothèse de travail, les améliorations que le nouveau cadre comptable mis en œuvre dans l’espace OHADA.

D’une façon générale, l’instauration du Système Comptable OHADA est de nature à apporter des améliorations au niveau des systèmes d’information des entreprises. Elle apporte des améliorations au niveau de la comptabilité générale. Notamment, au niveau de la présentation des états de synthèse car l’analyse financière à partir de ces nouveaux états (Bilan, compte de résultat et le tableau flux de trésorerie) est nettement plus aisée.

Si les améliorations apportées au niveau de la comptabilité générale semblent être une évidence parce que le Système Comptable OHADA est avant tout un cadre comptable, l’aspect le plus instructif de cette étude, est que le même effet d’amélioration est escompté pour les autres composantes du système d’information. Notre 1ère hypothèse se trouve ainsi confirmée par ces résultats : le nouveau cadre comptable pourrait induire des changements susceptibles d’améliorer les systèmes d’information actuels.

Cette perception positive des dirigeants vis-à-vis de l’apport du Système Comptable OHADA doit tout de même être relativisée quant à la traduction de ces apports dans la réalité. Car le Système Comptable OHADA n’est qu’à ses débuts d’application et il n’est pas garanti que toutes les entreprises adoptent et appliquent ses normes. En effet, il a été constaté souvent qu’il existe toujours un écart entre l’adoption d’un nouveau cadre comptable et l’application effective des changements qu’il introduit (Bac- Charry, 1998). De plus, le contexte dans lequel évoluent nos entreprises où coexistent à la fois plusieurs cadres comptables, n’est pas de nature à faciliter l’application effective des nouvelles normes.

4.1. Appréciation de la qualité de l’information financière

Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utiles pour les utilisateurs l’information fournie dans les états financiers. Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont : l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité.

Cette appréciation se fera sur base des éléments clés cité ci-haut afin de savoir si l’information financière produite dans le nouveau référentiel comptable est de bonne qualité.

4.1.1. Par rapport à l’intelligibilité

Selon le cadre de l’IASB, l’intelligibilité, veut dire que l’information fournie dans les états financiers doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. Le présent cadre ajoute que « les utilisateurs sont présumés avoir une connaissance raisonnable des affaires, de l’activité économique et de la comptabilité, et une volonté d’étudier l’information avec une attention raisonnablement diligente ».

Partant de l’information financière des entités présenter en syscohada, nous pouvons dire que, cette information est intelligible car elle est très claire et compréhensible, nous l’avons très bien compris grâce aux notes des états financiers qui l’expliquent.

4.1.2. Par rapport à la fiabilité

Pour que l’information financière soit utile, celle-ci doit être fiable. Une information est dite fiable quand elle est « exempté d’erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée représenter ou ce qu’on pourrait raisonnablement s’attendre à la voir représenter ».

Pour qu’elle soit fiable, il faut que celle-ci satisfasse à des critères, à savoir : la régularité et la sincérité.

- Régularité : les états financiers doivent être conforme aux dispositions en vigueur ou doivent respecter le référentiel comptable et les normes ;

- La sincérité ; elle réside dans le fait que ces états ne contiennent pas d’erreurs voulues et connues entrainant des sanctions.

Ceci étant dit, nous pouvons confirmer la fiabilité des états financiers des entités présenter en syscohada à notre possession après les enquêtes respecte les normes comptables applicables en République Démocratique du Congo.

L’information financière de l’entreprise sous étude étant certifié par les commissaires aux comptes avant sa publication, donc par bonne foi, nous pouvons dire que ces états financiers sont sincères et qu’elle est exempte des erreurs et de biais significatifs.

4.1.3. Par rapport à la Pertinence

Une information est dite pertinente, lorsqu’elle influence les décisions économiques de l’utilisateur en l’aidant à évaluer les évènements passés, présents et futurs ou confirmer ou corriger ses évaluations passées.

L’information financière que nous avons étudié dans les tableaux de synthèse des entités présenter en syscohada est pertinente car primo, elle a été publié avant le 30 avril de l’année N+1, tel qu’exigé par les dispositions des normes de comptabilité. Secundo, nous savons constater que les montants des comptes ne sont pas statiques. Et enfin il y a les variations dans les rubriques du Bilan.

4.1.4. Par rapport à la comparabilité

En ce qui concerne la comparabilité de l’information financière, le cadre de l’IASB exige que l’information soit comparable d’un exercice à un autre afin de suivre l’évolution de la situation financière de l’entreprise. On parle dans ce cas de la comparabilité dans le temps.

Partant des entités sous étude, l’information financière des années sous étude produite dans les états financiers sont comparables du fait qu’elle respecte le principe de permanence des méthodes.

CONCLUSION GENERALE

Au moment où nous achevons notre étude, il est bon de rappeler que notre recherche à porter sur les systèmes comptables, évolution et déterminants : de l’amélioration de la qualité de l’information financière.

Considérant ce qui est développé au cours de cet article, en partant de la problématique selon laquelle face à cette mondialisation des économies et à l’existence due à la qualité de l’information financière en première place, parmi les facteurs de choix des investisseurs, la République Démocratique du Congo avait vraiment concrétisé sa volonté d’adhérer à l’OHADA par la promulgation de la loi n°10/002 du 11 février 2010 autorisant cette adhésion, à faire évoluer après 34 ans, son système comptable très marqué par l’influence des dispositions fiscales vers une comptabilité plus proche des normes comptables internationales. Autrement dit vers la modernité, c’est-à-dire vers le nouveau langage compréhensible par tous les investisseurs de par le monde.

Après étude approfondie et analyse de notre sujet, nous avons dégagé le constat selon lequel le nouveau référentiel favorise l’amélioration de la présentation de la situation des entités sous divers aspects, notamment de ses résultats et de sa situation financière ou patrimoniale.

De ce qui précède, nous constatons que les états financiers des entités établis en Système comptable OHADA renseigne sur la situation financière et du patrimoine des entités, ainsi que ses résultats pour ces exercices. Ils fournissent une information complète, exhaustive et exploitable de la situation financière, du patrimoine ainsi que des variations de la situation financière de l’entreprise.

Non seulement qu’il procure l’avantage de révolutionner la profession comptable en République Démocratique du Congo, son application favorise aussi l’amélioration de la présentation de la situation de l’entité sous divers aspects, comme nous l’avons si bien dit là-haut entre autre l’information financière et cela stimulera l’investissement privé en RDC, propulseur du développement économique. Toutefois ces dispositions ne peuvent être utiles que lorsqu’elles sont appliquées.

Et cette application ne peut demeurer que lorsqu’elle est surveillée de près. C’est ainsi que la mise en place de structure nationale communautaire est souhaitable pour veiller à la bonne pratique du système comptable OHADA, et assurer son insertion aux évolutions de l’environnement qui est toujours en mouvement.

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[2] http://www.wikipedia.fr/informationfinancière, consulté le 13/01/2016, à 23h00’.

[1] F. GUERRA, Comptabilité managériale, Bruxelles, 2002. p.8.